Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement, au sens de l'article 4-7 du RGPD, est :

• MOUVinnov - representee par Nicolas Picheral, president
• Adresse : 11 boulevard Aiglin, 13004 Marseille, France
• Courriel : npicheral@mouvinnov.com
• Téléphone : 06 42 41 94 52

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements operes, MOUVinnov n'a pas designe de delegue à la protection des données (DPO). Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée directement au responsable de traitement aux coordonnées ci-dessus.

2. Données personnelles collectees

Le site mouvinnov.com collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation (article 5-1-c du RGPD).

2.1 Données fournies via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent vous être demandees :

• Nom et prenom
• Adresse de courrier electronique
• Organisme / entreprise (facultatif)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu de votre message

2.2 Données de navigation et journaux techniques

Lors de votre visite, certaines données techniques peuvent être automatiquement enregistrées par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de la visite, site référent. Ces données sont conservées dans les fichiers journaux de l'hébergeur pour une durée limitée.

3. Finalités des traitements

Les données collectees sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de renseignements adressees via le formulaire de contact ou par courriel direct ;
• Etablir, executer et suivre une eventuelle relation contractuelle (devis, mission, suivi de prestation) ;
• Assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du site ;
• Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables a MOUVinnov.

4. Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements operes reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement (art. 6-1-a) pour l'envoi volontaire d'une demande via le formulaire de contact ;
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6-1-b) pour le suivi de devis et de missions ;
• Intérêt légitime (art. 6-1-f) du responsable de traitement pour la sécurité du site et la prévention des abus ;
• Obligation légale (art. 6-1-c) pour la conservation des données imposees par la réglementation (comptabilite, etc.).

5. Destinataires des données

Les données collectees sont destinées exclusivement au personnel habilité de MOUVinnov. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente a des tiers à des fins commerciales.

Le cas échéant, certaines données peuvent être transmises a des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie) agissant sur instruction de MOUVinnov et liés par des engagements contractuels garantissant un niveau de protection conforme au RGPD (article 28).

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne, sauf vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou via un mécanisme de transfert reconnu (clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement :

• Demandes de contact sans suite : jusqu'à 3 ans à compter du dernier échange ;
• Relations contractuelles : pendant toute la durée de la mission, puis 5 ans après son terme au titre de la prescription commerciale, et 10 ans pour les pieces comptables conformément au Code de commerce ;
• Journaux techniques de l'hébergeur : conformément à la durée fixee par la réglementation applicable (en général 12 mois maximum).

7. Cookies et traceurs

Le site mouvinnov.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires a son bon fonctionnement (notamment pour mémoriser les préférences de navigation ou la session). Ces cookies sont dispensés du recueil du consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et libertés et des recommandations de la CNIL.

Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience tiers, de cookies publicitaires ou de traceurs de réseaux sociaux. Si une telle utilisation venait a être mise en place, un bandeau de consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL serait déployé au préalable.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les modalités varient selon le navigateur : consultez l'aide en ligne de votre navigateur pour plus de détails.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 a 22 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données a caractère personnel :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incompletes ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le règlement ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structure et couramment utilise ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD), notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et libertés).

9. Exercer vos droits

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande :

• Par courriel : npicheral@mouvinnov.com
• Par courrier postal : MOUVinnov, 11 boulevard Aiglin, 13004 Marseille, France

Afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, MOUVinnov pourra être amené à vous demander un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes (art. 12-3 RGPD).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

MOUVinnov met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour proteger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorise, conformément à l'article 32 du RGPD : chiffrement des communications (HTTPS), restriction des accès aux données, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des evolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : mai 2026.