Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mouvinnov.com est édité par MOUVinnov, cabinet de conseil en mobilité, transports et aménagement du territoire.

• Dénomination : MOUVinnov
• Représentant légal : Nicolas Picheral, president
• Siège social : 11 boulevard Aiglin, 13004 Marseille, France
• Téléphone : 06 42 41 94 52
• Courriel : npicheral@mouvinnov.com
• SIREN / SIRET : a compléter par l'éditeur
• Forme juridique : a compléter par l'éditeur
• N° TVA intracommunautaire : a compléter par l'éditeur

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Picheral, en sa qualité de représentant légal de MOUVinnov.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : a compléter (dénomination, adresse complete, téléphone de l'hébergeur).

4. Conception et réalisation du site

La conception graphique et le développement de ce site ont ete réalisés par :

• Admi Sefora
• Courriel : admisefora@gmail.com
• Téléphone : 06 52 78 63 15

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, cartes, schémas, logos, charte graphique, code source, structure et arborescence) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus largement par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, partielle ou integrale, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de MOUVinnov, sauf exception légale (notamment articles L.122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux exceptions au droit d'auteur).

Les logos des partenaires et des clients affiches sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs ; ils sont utilisés avec leur accord et ne peuvent être reproduits hors de ce site sans leur autorisation.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers. MOUVinnov n'exerce aucun contrôle sur ces sites et decline toute responsabilité quant a leur contenu, à leur disponibilite ou aux pratiques de leurs editeurs.

La création de liens hypertextes pointant vers une page du site mouvinnov.com est libre, sous reserve qu'ils n'induisent pas en erreur l'utilisateur sur leur origine et qu'ils respectent l'image et la réputation de MOUVinnov.

7. Responsabilité

MOUVinnov s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, les contenus publiés sont susceptibles d'évoluer et peuvent comporter des erreurs ou omissions involontaires. MOUVinnov ne saurait être tenue pour responsable des consequences resultant d'une utilisation des informations présentées, ni des dommages directs ou indirects liés à l'accès ou à l'utilisation du site.

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8. Données personnelles

Le site collecte certaines données personnelles, notamment via le formulaire de contact. Le traitement de ces données est decrit dans la Politique de confidentialité, qui détaillé également les droits dont vous disposez en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et libertés ».

9. Droit applicable et juridiction compétente

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10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter MOUVinnov par courriel à l'adresse npicheral@mouvinnov.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Dernière mise à jour : mai 2026.